Présentation

Le CRED est une création. L'équipe entend être un pôle d'excellence européen dans le domaine de l'interdisciplinarité entre Droit et Sciences économiques. La création de l'équipe est la formalisation d'une réflexion engagée depuis plusieurs années à l'Université Panthéon-Assas. L'université est en effet majoritairement à vocation juridique cultivant historiquement une interaction de travail harmonieuse entre les économistes et leurs collègues juristes. La création de cette équipe doit être conçue avant tout comme une nouvelle étape dans le développement et dans la consolidation de la recherche dans cette université. Elle s'inscrit dans le prolongement de l'ERMES (Equipe de Recheches sur l'Emploi, les Marchés, la Simulation).

Les recherches en économie du droit se proposent d'appliquer les outils d'analyse et les critères d'évaluation utilisés en sciences économiques pour évaluer et expliquer les règles juridiques. Ce mouvement présente à la fois une dimension positive et normative. La première cherche à rendre compte du comportement des individus participant à des activités en relation avec le droit, comme les juges, les législateurs, les avocats, les experts judiciaires (notamment en matière civile), les victimes de préjudices, les parties aux contrats, les propriétaires ou encore les inventeurs et les pollueurs... La seconde dimension s'intéresse à ce qui peut être utile au juriste dans le savoir économique afin d'élaborer, d'appliquer ou de réformer un dispositif juridique. L'analyse économique des contrats peut par exemple être très utile dans ce domaine.

Ces questionnements ont porté leurs fruits dans la plupart des branches du Droit, depuis les principales catégories du droit civil (propriété, contrats, responsabilité, concurrence, travail) jusqu'au droit public (droit administratif, droit constitutionnel, finances publiques) en passant par les grands problèmes du droit international. En examinant les effets des différentes solutions juridiques, les recherches entreprises contribuent à produire des informations qui devraient permettre in fine d'améliorer les décisions juridiques. Ceci vaut aussi bien pour les questions de justice que pour les questions d'efficacité. La contribution des économistes pour l'étude du droit résulte principalement de la reconnaissance d'un outil relativement simple à manier avec lequel on peut analyser le Droit aussi bien dans les questions de détails que dans les grands principes.

Les travaux développés au sein du Laboratoire d'Economie du Droit de Panthéon Assas, ont visé non seulement à fournir de nouvelles idées dans le raisonnement juridique, mais aussi des études d'impact fondées sur les techniques économiques. Les producteurs de règles doivent être informés des conséquences économiques de leurs décisions (rétroaction). On estime souvent que le rôle des tribunaux consiste seulement à identifier des solutions « justes » dans des cas qui n'auraient aucun impact sur des individus autres que les parties impliquées dans le litige ; en réalité les jugements produisent des effets pour une catégorie entière de cas semblables lorsqu'ils font jurisprudence.

Les bénéfices pour les économistes ne sont pas moins significatifs puisqu'ils doivent comprendre que les systèmes juridiques et toutes les régulations fondées sur la règle de droit contribuent à produire de la cohérence économique et sociale.

Le programme de recherche ainsi conçu entend laisser une large place aux questions théoriques et méthodologiques, en mettant systématiquement en avant la question de la pertinence pour le Droit des approches développées en sciences économiques, notamment les approches microéconomiques, économetriques et comportementales.

Outre la production scientifique sous formes d'articles de recherches dans des revues internationales à comité de lecture et d'ouvrages, le laboratoire a organisé des séminaires de recherche périodiques afin de favoriser les échanges interdisciplinaires entre économistes et juristes (privatistes, publicistes, historiens du droit). Dans le même temps, les collaborations au plan national ou international ont été développées afin de favoriser l'insertion de l'Université Panthéon Assas, dans les réseaux et les grands programmes de recherches, notamment européens, en matière de recherche interdisciplinaire entre droit et économie. L'équipe est ainsi associée à l'European Association of Law and Economics (organisation de la conférence annuelle en 2010) et a développé des partenariats avec plusieurs universités étrangères (Yale, Lausanne, Amsterdam, Liverpool,...).

Le CRED est aussi intégré au sein de la Fédération de recherches CNRS TEPP (Travail Emploi et Politiques Publiques, FR 3435) notamment dans sa dimension recherche en économie des contrats appliqués aux marchés du travail, et dans sa dimension évaluation des politiques publiques.

Au total, le CRED couvre un large éventail d'activités, qui concerne à la fois les aspects fondamentaux et les applications de la recherche en droit et économie. Ce projet se met en place autour de plusieurs axes de recherche théorique et empirique et recueille l'héritage d'une longue tradition de dialogue interdisciplinaire ainsi que des structures de travail héritées de l'ERMES (Equipe de Recherches sur l'Emploi les Marchés et la Simulation). Il entend également développer des thématiques spécifiques, souvent issues du rapprochement fructueux des démarches dites « théoriques » et « appliquées » comme la fiscalité, l'économie du travail, l'économie du don (appliquée aux questions de santé, voire aux questions liées à l'émergence de la confiance). Enfin, des outils ou approches spécifiques ont été cultivés au cours des années pour devenir de véritables compétences collectives : techniques de modélisation et économétrie, économie expérimentale...

L'idée maîtresse du projet scientifique du CRED est la modernité et l'innovation. Ce projet reflète en effet notre souhait de développer activement des recherches dans les domaines auxquels nous avons consacré, depuis plusieurs années maintenant, une bonne partie de nos efforts au sein de l'Université Panthéon Assas. Ces domaines trouvent leur concrétisation dans les 4 axes de recherches autour desquels l'équipe est structurée :
* Organisation et réglementation des marchés
* Analyse économique du Droit
* Méthodes économiques appliquées au Droit
* Comportements, règles juridiques et normes sociales
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Composition du Conseil de Laboratoire
Bruno Deffains, directeur
Etienne Lehmann, directeur adjoint
Jean Mercier-Ythier, suppléante Claudine Desrieux
Damien Gaumont, suppléante Christine Halmenschlager
Alain Pirotte, suppléant Fathi Fakhfakh
Marc Ferracci, suppléante Marie Obidzinski
Josette Valentin, suppléante Naïma Baba-Aïssa
Romain Espinosa, suppléante Stéphanie Saba
Inaam Chaaba, suppléante Farah Hachicha